StrangerInTheLaw

28 janvier 2006

La dot (sadaq)

Sourate Les Coalisés (Al Ahzab, verset 50)
"Ô Prophète! Nous t'avons rendue licites tes épouses à qui tu as donné leur mahr (dot)".

Sourate 4, les Femmes, (An-Nisâ’, verset 4)
« Et donnez aux épouses leur dot, de bonne grâce. Si de bon gré elles vous en abandonnent quelque chose, disposez-en alors à votre aise et de bon coeur. »

Sourate 4, les Femmes, (An-Nisâ’, verset 24)
« Puis, de même que vous jouissez d’elles, donnez-leur leur dot, comme une chose due. Il n’y a aucun péché contre vous à ce que vous concluez un accord quelconque entre vous après la fixation de la dot. »

Sourate 2, la Génisse, Al-Baqarah, verset 237
« Et si vous divorcez d’avec elles sans les avoir touchées, mais après fixation de leur dot, versez-leur alors la moitié de ce que vous avez fixé, à moins qu’elles ne s’en désistent, ou que ne se désiste celui entre les mains de qui est la conclusion du mariage. »

 


Le Coran donne à la femme des occasions supplémentaires d’accumuler des richesses. La charia islamique accorde à la femme son droit à un sadaq raisonnable (cadeau monétaire ou autre donné par le mari lors du mariage). Lors du mariage, la femme est en droit d’attendre un cadeau de son mari qui peut aller de l’enseignement de quelques versets du Coran (si elle ne les connaît pas déjà) ou quelques pièces en argent jusqu’à une immense fortune, selon l’accord mutuel entre les parties. C’est ce que l’on appelle le sadaq ou mahr de la femme, parfois décrit à tort comme le “prix de la mariée", par Keith Hodkinson dans son livre "Muslim Family Law: A Source Book" (p.132). Le mahr ou sadaq (dot) est un droit de la femme qui devient exigible dès que le contrat de mariage est conclu. On doit s’en acquitter intégralement après la consommation du mariage. Si le divorce survient avant la consommation, il faut s’acquitter de la moitié, à moins que la femme ou son représentant y renoncent.

 

Le mahr ou sadaq est très important dans le mariage islamique. Allah a employé à son égard le terme "faridah". Ce mot désigne les obligations, toute chose prescrite, décrêtée et rendue obligatoire. Il incombe au mari de verser la dot à son épouse, à moins qu’elle n’y renonce de son plein gré, librement et sans pression, en lui disant qu’elle le relève de cette obligation, ou bien en lui retournant la somme présentée. Le mahr appartient à la femme et lui est remis à elle exclusivement. Ce n’est pas la propriété de ses parents ni de son représentant. Personne ne peut exempter le mari de s’en acquitter à part elle, sauf si le mariage n’est pas consommé. Dans ce cas là, le représentant peut décider d’exempter le mari. Si le mari meurt sans avoir payé la dot, elle lui sera compté comme une dette, et devra à ce titre être prélevé de ses biens avant que l’on ne procède au partage de sa succession. La dot n’est aucun cas le prix de la mariée. C ’est un présent donné à la femme en témoignage de l’amour et de l’estime que lui porte son mari. Dans le Coran, il est appelé sadâq c’est-à-dire "un gage d’amitié". Il est aussi appelé nihlah c’est-à-dire "un beau présent". Le mahr représente aussi l’engagement du mari qui devra subvenir aux besoins financiers de son épouse (nafaqah). En islam, il incombe en effet au mari de pourvoir aux besoins de sa femme et de son foyer. On trouve chez certains musulmans une idée reçue selon laquelle le mahr doit être payé au moment du divorce. Or il n’en est rien. Le mahr est, toutefois, dû au moment du divorce s’il n’a pas été payé auparavant. Les gens ont coutume d’avancer une partie du mahr et de différer le paiment de l’autre partie (mu’akhkhar ou mu’ajjal). La première partie doit être payée au moment du nikâh et la seconde ultérieurement. La femme est en droit de la réclamer à son mari, qui ne doit pas mal prendre cette demande. De même, une femme ne doit pas craindre que son mari la quitte s’il lui paie l’intégralité du mahr. Toutes ces notions appartiennent à des coutumes et des cultures diverses, mais elles n’ont rien à voir avec la Sharî’ah.

 

Actuellement, l'actuel Code de la Famille dispose dans son article 26 que "le sadaq consiste en tout bien donné par le mari et impliquant de sa part le ferme désir de contracter mariage en vue de créer un foyer et de vivre dans les liens d’une affection mutuelle". Le sadaq représente la volonté de l’homme d’assumer les responsabilités du mariage. Il aurait beaucoup plus de valeur morale ou symbolique que matérielle. C'est une condition de forme pour la validité de l'acte de mariage. En d'autres termes, le sadaq doit être fixé lors de la conclusion de l'acte. Le sadaq consiste en des biens qui sont dans le commerce (c'est à dire licites).

 

Ceci étant, et alors que certaines femmes riches ont tendance à se contenter d’un sadaq symbolique, de nombreuses femmes le considèrent comme un filet de sécurité en cas de décès ou de divorce. Certaines femmes préfèrent recevoir l’ensemble du montant du sadaq dès le départ. Le cas échéant, ces femmes sont libres d’investir le montant du sadaq comme bon leur semble. Le sadaq est la propriété exclusive de l'épouse et elle peut en disposer à sa guise, et l'époux n'a pas le droit de lui exiger des meubles ou autres en contrepartie du sadaq qu'il lui a offert. Les femmes peuvent lancer une entreprise ou même le donner à une œuvre de charité. Le mari ne peut y toucher ou toucher aux bénefices qu’il peut générer.

 

Selon la Législation islamique (sharî`ah), la dot doit être raisonnable. Son montant n’est pas fixe. Il doit être déterminé en fonction de la situation financière du mari, du moment et du lieu. Nous ne pouvons pas appliquer une dot du VIIe siècle au XXe siècle, ni une dot d’Inde ou du Pakistan aux Etats-Unis ou au Canada. Puisque la situation financière des gens varie selon le lieu et l’époque, le montant de la dot doit être fixé en fonction de ces données. Cependant, la sharî`ah recommande la modération en matière de dot. Il est mauvais de déclarer un gros montant au moment du mariage pour se vanter. Parfois, la famille de la mariée fait pression sur l’époux et sa famille pour obtenir un montant élevé pour ensuite s’en vanter devant leurs proches et leurs amis et dire que leur fille a été mariée pour une dot importante. Quelquefois, l’époux déclare un gros montant et pense secrètement qu’il s’agit juste d’un engagement sur le papier. On entend souvent les gens dire : « Ecris ce que tu veux, personne ne demande et personne ne paye ». Cela revient à badiner avec les lois de Dieu. Les Musulmans doivent être justes et s’engager pour ce qu’ils sont capables de verser et ce qu’ils ont l’intention de payer véritablement.

 

Il est illicite de jouir de relations conjugales avec une épouse puis de lui refuser la dot qui lui a été promise. Cependant, gardons à l’esprit que la dot n’est pas le prix de la mariée. C’est un droit qui revient à l’épouse et qui symbolise l’amour et la reconnaissance de son mari. Dans le Coran, ceci est appelé "sadâq" et a le sens de gage d’amitié. La dot traduit également l’engagement d’un homme à prendre en charge les besoins financiers de sa femme (nafaqah).

 

Bien sûr, la réalité patriarcale dans les pays musulmans est assez différente de la réalité islamique. Aujourd’hui, de nombreux pères négocient le montant ou le type de sadaq au nom de leurs filles. Dans certaines cultures, se contenter d'un sadaq symbolique, indépendamment de la situation financière de la fille, est un signe de prestige pour la famille. Dans ces situations, de nombreux pères ne protègent pas de manière adéquate les intérêts de leurs filles. Dans d’autres cultures où un sadaq considérable peut être en jeu, le père peut affecter le sadaq de sa fille pour couvrir les frais du mariage (qu’il doit traditionnellement assumer). S’il ne le fait pas, le mari peut l’“emprunter” à son épouse après le mariage. Plus généralement, certaines cultures font pression sur l’épouse pour qu’elle “renonce” à la part différée de son sadaq comme un geste de bonne volonté envers le mari. Dans toutes ces cultures, la femme est devenue extrêmement vulnérable financièrement et a perdu une bonne partie de l’indépendance que Dieu lui a donné.

 

Sources du commentaire (avec quelques apports personnels)
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